1_ Process de travail :
Les méthodes de travail sont celles exercées et choisies par Clémentine FOURAU. A moins d’une situation particulière elles ne sont pas modifiables. Les rares cas dans lesquels les méthodes de travail seraient modifiables, elles le seraient uniquement par Clémentine FOURAU.
Dans le cas où le Client modifie ces méthodes sans l’autorisation de Clémentine FOURAU, le Client ne peut tenir rigueur à Clémentine FOURAU si la qualité de la prestation est altérée.
Les modifications de ces méthodes peuvent amener à une facturation supplémentaire par l’allongement du temps de travail, dont le client sera averti. Si le Client ne respecte pas les méthodes et ne veut pas payer une surfacturation, Clémentine FOURAU se donne le droit de mettre fin à la prestation et l’argent versé ne pourra être remboursé.
2_ Rédaction web :
La rédaction web concerne la rédaction de textes destinés à l’Internet. Dans le tarif est compris : la rédaction du texte et si les conditions le permettent, l’intégration du texte au site, à la demande du client, qui nécessite de fournir un accès au site en question.
Clémentine FOURAU est spécialisée dans la rédaction d’articles de blog, mais la rédaction d’autres types de documents est également possible (fiche produit, e-book, e-mail, page de site vitrine, page catégorie, page à propos, newsletter, etc.) et exclusivement réalisée en français.
Si des documents produits par Clémentine FOURAU sont remis au client dans le cadre de la prestation, ils sont soumis à la propriété intellectuelle et sont donc interdit à la modification, reproduction et diffusion sans l’autorisation directe et écrite de Clémentine FOURAU sous peine de poursuite judiciaires.
3_ Applicable à toutes les prestations :
Le prix des prestations est celui en vigueur au jour de la passation de commande par devis.
Pour toute rédaction et optimisation, une variation du nombre de mots par rapport au devis préalablement établi est possible.
Dans le cadre de la rédaction ou de l’optimisation d’un site complet, des allers-retours pour retouches éventuelles sont possibles et compris dans le prix de la prestation :
Les allers-retours sont prévus dans les prestations exercées par Clémentine FOURAU. Ils sont définis au maximum d’un nombre de deux (sauf exception définie par Clémentine FOURAU sur le devis, ou par écrit dans un SMS, mail ou autre).
Au-delà de ce nombre, un nouveau devis vous sera transmis sous forme de prestation d’”optimisation des contenus”, dont les conditions spécifiques seront établies avec le Client.
Le Client dispose d’un délai de 15 jours francs, à compter de la livraison du (des) texte(s) pour effectuer les allers-retours (sauf exception accordée par Clémentine FOURAU), sous peine de la clôture de la prestation. Le non-retour des textes sera pris dans ce cas pour acceptation des textes et déclenchera la mise en paiement de la facturation finale ou mensuelle (en fonction de la commande passée) dont le Client devra s’acquitter dans les plus brefs délais.
Les pénalités de retard explicités dans le paragraphe 5 des présentes CGV, seront donc applicables dès le 31e jour après livraison du (des) texte(s) (en l’absence de date de fin de paiement sur la facture).
Les prestations étant sur mesure, les prix sont à demander auprès de Clémentine FOURAU.
4_ Rédaction web :
La rédaction web est facturée au mot ou à l’heure, en fonction de la prestation. Et peut être vendu à l’unité (dit “One shot”) ou dans un pack.
Les détails de la prestation de la rédaction web sont fournis dans l’alinéa 2.
5_ Retard de paiement :
Le défaut de paiement des produits à l´échéance fixée entraînera :
l’exigibilité immédiate de toutes les autres sommes dues, quelles que soient les échéances initialement prévues ;
la suspension des prestations immédiates, des livraisons et tout autre commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action à l’encontre de Clémentine FOURAU.
L’exigibilité, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 3 fois le taux d’indemnité légal après date d’échéance, et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce), outre tous dommages et intérêts et frais judiciaires éventuels.
Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit (excepté si le Client ne se manifeste pas pour effectuer les 2 allers-retours prévus, ce qui entraîne la clôture de la prestation selon le paragraphe 3. des présentes CGV) et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Clémentine FOURAU.
Si aucun paiement n’est versé pour le compte de Clémentine FOURAU, les textes produits restent la propriété de Clémentine FOURAU, qui peut en disposer comme bon lui semble (quelle que soit la prestation).
En l’absence de date de paiement sur la facture, pour cause de paiement “en fin de prestation”, les pénalités de retard sont calculées à partir du 31e jour après réception du (des) texte(s).
6_ Livraison :
Le format et délais de livraison sont à préciser à la passation de la commande ou dernier délais à la rédaction du devis.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
7_ Droit de rétractation :
Le Client convient qu’il ne pourra exercer un quelconque droit de rétractation dès lors que Clémentine FOURAU a débuté l’exécution de la prestation suivant les conditions et tarifs fixés sur le devis.
Toutefois, le Client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours si ces trois conditions concernent le Client :
- le contrat est conclu hors établissement ;
- l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise ;
- le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Article L121-16-1 du Code de la consommation.
8_ Suspension de l’exécution de la prestation :
En cas de demande de suspension d’exécution de la prestation du fait du Client, celui-ci fournira à Clémentine FOURAU une date de reprise des travaux. Le délai initial sera prolongé de plein droit du même délai.
Les travaux et la facturation reprendront à la date convenue. Dans le cas d’une deuxième impossibilité de reprise de la prestation, le Client en informera Clémentine FOURAU trois semaines au moins avant la date de reprise prévue, faute de quoi la facturation reprendra de plein droit, même si Clémentine FOURAU ne peut pas recommencer à travailler.
Une troisième possibilité de report n’est pas prévue. Si Clémentine FOURAU ne peut toujours pas reprendre son travail et que la date limite de paiement est arrivée à échéance, le Client sera tenu de payer la prestation, même non réalisée.
9_ Interruption définitive de l’exécution de la prestation et résiliation :
Lorsque le Client entend mettre fin par anticipation à une prestation commandée, il devra en notifier Clémentine FOURAU par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail à autonomie.digitale@gmail.com et clementine.fourau@gmail.com et attendre d’avoir l’accusé de réception de Clémentine FOURAU pour que la résiliation soit effective (au cas où le mail va dans les spams ou autre et que Clémentine FOURAU ne puisse en être informée).
En cas d’annulation du projet du fait du Client, celui-ci versera à Clémentine FOURAU une indemnité correspondant à 20 % du solde restant du contrat ou ses avenants.
10_ Obligations de Clémentine FOURAU :
Clémentine FOURAU s’engage à la réalisation des prestations selon les modalités fixées dans le devis mais ne saurait être engagé au-delà du montant total HT de la prestation commandée par le Client.
Clémentine FOURAU assure une obligation de moyen (Art. 1137 du Code Civil) et en aucun cas de résultat. Elle n’est ni en charge, ni responsable du développement du Contenu réalisé par le Client, et de l’inaction du Client dans la cadre d’un objectif de référencement ou du refus du Client de prendre un référenceur dont le travail est de référencer le site.
L’exécution des obligations de Clémentine FOURAU au terme des présentes peut être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, qui en empêcherait l’exécution, sans subir de conséquences financières ou morales. Clémentine FOURAU avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
En cas de force majeure entraînant l’impossibilité de mener la prestation à son terme, Clémentine FOURAU proposera au Client un remplaçant ou une solution de remplacement. Clémentine FOURAU facturera uniquement la partie de la prestation réalisée au Client.
11_ Obligations du Client :
Le Client s’engage à collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Clémentine FOURAU dans les délais nécessaires toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
Ces contenus devront être délivrés dans les délais fixés par Clémentine FOURAU, qui informera le client soit dans le devis, par mail ou téléphone, et dans les formats permettant leur extraction et leur utilisation optimales par Clémentine FOURAU.
Le Client s’engage à se conformer strictement aux préconisations qui lui sont faites par Clémentine FOURAU.
12_ Responsabilité du client relative aux données communiquées à Clémentine FOURAU :
Le Client est seul responsable des données communiquées à Clémentine FOURAU dans le cadre de la réalisation des prestations commandées. Il est convenu que Clémentine FOURAU ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des conséquences liées à l’exploitation et à la diffusion par les supports exploités, dans le cadre de la réalisation des prestations commandées, des données lui ayant été communiquées par le Client.
13_ Droits de propriété intellectuelle :
Les marques, produits (e-book…), images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sur ce site, sont et restent la propriété exclusive de Clémentine FOURAU.
14_ Acceptation des CGV de Clémentine FOURAU par le client :
Le devis réalisé par Clémentine FOURAU vaut engagement contractuel des deux parties et acceptation aux présentes CGV de Clémentine FOURAU.
Les présentes CGV de Clémentine FOURAU ainsi que les tarifs mentionnés dans le devis sont expressément acceptés par le Client à validation et signature de celui-ci. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV de Clémentine FOURAU antérieurement à la passation de sa commande une fois sa signature apposée sur le devis.
Le Client reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.